Déconfinement phase 4
Publié le 17/07/2020
Nous vous communiquons les dernières évolutions de la réglementation concernant la situation sanitaire et la pratique du football.
Nous vous communiquons le lien vers le communiqué de presse du Ministère chargé des sports concernant le déconfinement Phase 4 : http://sports.gouv.fr/presse/article/deconfinement-4-les-mesures-pour-le-sport-a-partir-du-11-juillet-2020 ainsi que le décret correspondant à cette nouvelle phase (décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042105897&categorieLien=id.
Nous attirons notamment votre attention sur le Chapitre 4 article 42 visant les activités sportives :
« Art 42 II. – Les stades et les hippodromes ne peuvent accueillir de public que dans le respect des conditions suivantes :
- Lorsque les personnes accueillies ont une place assise ;
- Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
- L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des dispositions de l’article 1er. ».
Les dispositions du présent II ne s’appliquent pas aux pratiquants et aux personnes nécessaires à l’organisation de la pratique d’activités physiques et sportives.
Par conséquent, les stades ne peuvent accueillir du public que dans le respect des conditions suivantes :
- Lorsque les personnes accueillies ont une place assise.
- Les places debout (pourtour) sont donc interdites
- les vestiaires doivent être fermés