Rappel : Arrêtés municipaux
Publié le 26/10/2023
En cette période automnale et humide, voici un petit rappel des Règlements particuliers du district à propos des arrêtés municipaux :
2 jours avant une rencontre ou la veille d’une rencontre se déroulant le samedi. Si à la suite d’intempéries importantes ou prolongées, le maire ou son représentant, estime que le déroulement de la rencontre risque d’affecter l’aire de jeu, il en interdit l’utilisation par Arrêté Municipal. Celui-ci doit être affiché à l’entrée du (des) terrain(s). Le Maire ou son représentant, transmet une copie au club utilisateur qui le fait parvenir au District par télécopie ou mail officiel avant 16 h, ceci pour permettre une meilleure gestion des formalités administratives. La commission d’organisation pourra demander une visite du (des) terrain(s) par le délégué du secteur désigné par le Comité Directeur et/ou décider :
a) du report du match
b) de demander au club recevant de fournir un terrain de repli correct et tracé
c) d’inverser la rencontre. Les commissions compétentes (championnats, coupes, Jeunes) pourront également décider d’autorité, l’inversion d’une rencontre et ce, à tout moment de l’épreuve.
d) de la perte du match au club recevant au vu des éléments en sa possession ou après débat contradictoire en présence des clubs, arbitres et délégués au District.
Après le vendredi 16 heures :
Si à la suite d’intempéries importantes ou prolongées, le Maire estime que le déroulement de la rencontre risque d’affecter l’aire de jeu, il en interdit l’utilisation par arrêté municipal et en transmet une copie au club utilisateur qui le
transmettra dans les conditions suivantes
- Utilisation de la messagerie officielle du club (n°affiliation@lfna.fr).
- Envoi d’un seul mail avec l’arrêté en pièce jointe à :
- secretariat@dordogne-perigord.fff.fr
- Le club adverse
- cda.dordogne@gmail.com
Pour les matchs du samedi (Seniors et Jeunes), cet arrêté devra être transmis avant le samedi 12h.
Après le samedi 12h, les 2 équipes se déplacent ainsi que l’arbitre. En cas d’absence de l’une ou des deux équipes, elle(s) sera(ont) déclarée(s) battue(s) par forfait.
Pour les matchs du dimanche, cet arrêté devra être transmis avant le dimanche 10h.
Après le dimanche 10h, les 2 équipes se déplacent ainsi que l’arbitre. En cas d’absence de l’une ou des deux équipes, elle(s) sera (ont) déclarée(s) battue(s) par forfait.
Passés ces délais, si à la suite d’intempéries importantes ou prolongées, le maire ou son représentant, estime que le déroulement de la rencontre risque d’affecter gravement l’aire de jeu, il en interdit l’utilisation par arrêté municipal. Celui ci doit être affiché à l’entrée du (des) terrain(s). L’arbitre ne fait pas jouer la rencontre, récupère l’arrêté et le transmet
au District. Il consignera son avis sur la feuille de match qu’il fera contresigner par les deux capitaines ou les deux responsables d’équipes. Le club recevant et le club visiteur transmettront un rapport dans les 48h00. En cas d’absence d’arbitre, le club recevant transmettra l’arrêté municipal au District avec la Feuille de Match. Les frais de déplacement de l’arbitre et du club visiteur sont entièrement à la charge du club recevant, régularisés par le District tarif fixé par le Comité Directeur.
SENIORS et JEUNES : En cas de restriction imposée par la Municipalité décidant de ne faire jouer qu’une seule rencontre par jour, la priorité est donnée à l’équipe supérieure du club recevant.
NB : En seniors et en jeunes La rencontre pourra se dérouler si le maire ou son représentant, abroge l’arrêté municipal initial.