Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Financière du District se déroulera le lundi 02 novembre 2026 à la maison du Football, à Marsac sur l’Isle (Siège du District).

Les convocations – pouvoirs (pour le vote électronique) ont été adressées individuellement aux clubs.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à cette Assemblée :

La mise en place d’un règlement financier répond à une nouvelle obligation mise en place par la Fédération Française de Football, avec pour objectif de formaliser et sécuriser davantage les procédures financières des instances : répartition des responsabilités, engagement et règlement des dépenses, délégations financières, procédures d’achat, gestion de la trésorerie, contrôle interne ou encore préparation et suivi du budget.

Ce nouveau texte permet ainsi de définir clairement les responsabilités respectives de l’Assemblée Générale, du Comité de Direction, du Président, du Trésorier Général et des services du District.

Le Règlement financier est un document type de la FFF, personnalisé au nom du District, soumis au vote prévoit une entrée en vigueur au 1er juillet 2027.

Son adoption nécessite parallèlement quelques adaptations de notre Règlement intérieur afin d’éviter toute contradiction entre les différents textes du District.

Dans un souci de parfaite transparence, vous trouverez ci-dessous les principales modifications proposées au Règlement intérieur.

Article 1 – Articulation avec le Règlement financier

AVANT :
Le Règlement intérieur ne comportait pas de disposition spécifique précisant son articulation avec un Règlement financier.

APRÈS – ajout proposé :

Les dispositions relatives à l’organisation financière, à l’engagement des dépenses, aux délégations financières, à la gestion de trésorerie, aux procédures d’achat et au contrôle interne sont précisées par le Règlement financier du District.

Le Règlement intérieur et le Règlement financier constituent deux textes complémentaires, adoptés par l’Assemblée Générale du District.

Les dispositions du présent Règlement intérieur relatives à la gestion financière s’appliquent conformément aux modalités définies par le Règlement financier, dans le respect des Statuts du District et des dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 3 – Président du District

AVANT :
Le Règlement intérieur définit les conditions d’ordonnancement et de règlement des dépenses ainsi que les possibilités de délégation.

APRÈS – rédaction proposée :
Le Président du District assure la supervision générale de la gestion financière du District, conformément aux compétences qui lui sont attribuées par les Statuts.

Il ordonnance les dépenses, après consultation du Trésorier Général, dans la limite du budget voté par l’Assemblée Générale.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions financières à des membres du Comité de Direction ou à des salariés du District, dans les conditions et limites prévues par les Statuts, le Règlement financier et les délégations adoptées par le Comité de Direction.

Le règlement des dépenses est assuré par le Trésorier Général ou ses délégataires, conformément aux procédures et délégations financières en vigueur.

Les délégations financières font l’objet d’une formalisation écrite précisant leur nature, leur périmètre, leurs éventuels plafonds et leur durée.

Cette évolution permet notamment de formaliser plus précisément la séparation entre l’ordonnancement, le paiement et le contrôle des dépenses, conformément aux principes retenus dans le nouveau Règlement financier. Celui-ci prévoit effectivement l’ordonnancement par le Président, le règlement par le Trésorier ou ses délégataires et l’encadrement des délégations par le Comité de Direction. 

Article 8 – Trésorier Général

AVANT :
Le Règlement intérieur confie directement au Trésorier Général différentes responsabilités financières, notamment concernant les opérations financières, les achats et les commandes.

APRÈS – rédaction proposée :
Le Trésorier Général assure, sous la supervision du Président et le contrôle du Comité de Direction, le suivi de la gestion comptable, financière et budgétaire du District.

Il exerce ses missions en collaboration avec le service financier ou le salarié chargé de la comptabilité.

Il veille à la bonne tenue de la comptabilité, à la fiabilité des informations financières et au respect des procédures de contrôle interne.

Il assure le suivi de la trésorerie, des encaissements et des règlements, conformément aux délégations financières adoptées par le Comité de Direction.

Les opérations financières sont réalisées dans le respect du principe de séparation des fonctions, des seuils d’autorisation et des procédures définies par le Règlement financier.

Il communique régulièrement au Président et au Comité de Direction les informations relatives à la situation financière et budgétaire du District.

Il prépare, sous la supervision du Président et avec le concours du service financier ou du salarié chargé de la comptabilité, le projet de budget prévisionnel.

Ce projet est soumis au Comité de Direction, qui l’arrête avant sa présentation au vote de l’Assemblée Générale.

Le Trésorier Général veille à la bonne exécution financière des achats et commandes du District, dans le respect de la politique d’achats définie par le Comité de Direction.

Il dispose des délégations de signature et des habilitations bancaires qui lui sont expressément accordées, conformément au Règlement financier et au document annuel de délégation financière.

Le nouveau Règlement financier prévoit en effet que le Comité de Direction définit la politique d’achats et fixe le cadre des délégations financières. 

Article 9 – Trésorier Général Adjoint

AVANT :
Le Trésorier Général Adjoint assiste le Trésorier Général et le supplée en cas d’absence.

APRÈS – rédaction proposée :

Le Trésorier Général Adjoint assiste le Trésorier Général dans l’exercice de ses missions et peut le suppléer en cas d’absence ou d’empêchement.

Les délégations de signature, habilitations bancaires et autorisations financières dont il bénéficie sont expressément définies conformément au Règlement financier et au document annuel de délégation financière.

Article 10 – Bureau du Comité de Direction

AVANT :
Le Bureau traite les affaires courantes ou urgentes relevant de ses compétences ou des délégations qui lui sont accordées.

APRÈS – ajout proposé :

Dans le cadre de ses compétences, le Bureau peut examiner et autoriser les engagements financiers relevant de la gestion courante du District, dans les limites des délégations et des seuils fixés par le Comité de Direction.

Toute décision financière prise par le Bureau respecte les dispositions du Règlement financier et fait l’objet d’une formalisation.

Les engagements dépassant les seuils de délégation du Bureau sont soumis à l’autorisation du Comité de Direction.

Article 14.4 b – Commission des Finances et Soutien aux Clubs

AVANT :
La Commission intervient directement dans plusieurs domaines relatifs à la préparation et au suivi de la gestion financière du District.

APRÈS :
Il est proposé de recentrer son rôle sur une mission d’analyse, de suivi, de conseil et de proposition, tout en maintenant pleinement ses missions relatives au suivi financier et à l’accompagnement des clubs.

La préparation opérationnelle du budget relèvera du Président et/ou du Trésorier Général ; le budget sera ensuite arrêté par le Comité de Direction avant d’être soumis au vote de l’Assemblée Générale, conformément au nouveau Règlement financier. 

La Commission pourra naturellement continuer à être associée aux travaux financiers et à formuler toute observation ou proposition qu’elle jugera utile.