Publié le 24/07/2017

Nous invitons les clubs et les arbitres à prendre connaissance des articles 48 et 49 des textes fédéraux, relatifs aux statuts de l’arbitrage, modifiés et adoptés lors de l’Assemblée Fédérale du 24 juin 2017.

Article 48
[…]
2. Pour permettre aux clubs d’avoir le temps de présenter, si besoin est, des candidats nouveaux en cas de changement de club ou de statut ou d’arrêt d’activité d’un ou plusieurs de leurs arbitres, la date limite de saisie dans Footclubs des demandes de renouvellement des licences d’arbitres est fixée au 15 juillet 31 août.
L’arbitre dont la demande de licence Renouvellement est saisie après cette date ne représente pas son club pour la saison en cours.

3. Par la voie du Bulletin Officiel, du site internet ou par lettre recommandée, les Ligues ou Districts informent avant le 15 30 septembre les clubs qui n’ont pas, à la date du 15 juillet 31 août, le nombre d’arbitres, qu’ils sont passibles faute de régulariser leur situation avant le 31 janvier, des sanctions prévues aux articles 46 et 47 ci-dessus.
La date limite de dépôt de candidature est laissée à l’initiative des Ligues.

4. La situation des clubs est examinée deux fois par saison, d’abord au 31 janvier de chaque année pour vérifier que les clubs disposent du nombre d’arbitres requis.
Le candidat ayant réussi la théorie avant le 31 janvier est considéré comme couvrant son club à l’examen de cette première situation.
Puis la situation des clubs est revue au 1er 15 juin de chaque année pour vérifier que chaque arbitre a bien effectué le nombre minimal de matchs requis pour couvrir son club. Cette mesure est valable pour les arbitres renouvelant et nouveaux.
[…]

Article 49
Avant le 15 28 février de la saison en cours, les Ligues ou les Districts publient la liste des clubs non en règle au 31 janvier en indiquant d’une part le détail des amendes infligées, d’autre part les sanctions sportives mentionnées à l’article 47 ci-dessus.
Ces mêmes sanctions sportives sont applicables aux clubs qui se trouveraient en infraction avec le présent statut lors du deuxième examen de leur situation à la date du 1er 15 juin.
Avant le 15 30 juin, il est procédé à une nouvelle et définitive publication des clubs en infraction.

Calendrier des événements

Date d’effet : saison 2017 / 2018