Protocole sanitaire : le détail au 22 juillet 2021

Publié le 22/07/2021

Suite aux annonces du président de la république le lundi 12 juillet, et faisant suite aux différentes déclinaisons, voici le détail de la situation depuis le 22 juillet :

  • Entrainements collectifs en intérieur et extérieur sont autorisés, ainsi que les matchs amicaux/tournois.
  • L’utilisation des vestiaires est autorisée (maintien des annonces du 30 juin, faute d’information différente à ce jour).
  • L’ouverture des buvettes est autorisée dans le respect du protocole HCR en vigueur (maintien des annonces du 30 juin, faute d’information différente à ce jour).
  • Le Pass Sanitaire est obligatoire pour les stades accueillant plus de 50 spectateurs majeurs sous réserve que le stade soit clos avec des entrées distinctes (les clubs doivent se renseigner auprès de leur Mairie, propriétaire des installations, afin de savoir si l’enceinte a fait l’objet d’un classement ERPA).
  • Les joueurs/joueuses, officiels, salariés, bénévoles, et prestataires ne rentrent pas dans le calcul de la jauge des 50 personnes mais doivent respecter le protocole sanitaire et disposer d’un Pass Sanitaire.

En résumé, si vous accueillez plus de 50 spectateurs, le Pass Sanitaire est obligatoire pour tous, y compris joueurs, joueuses, officiels, salariés, bénévoles et prestataires.

Dans tous les cas, il est demandé de tenir un registre des personnes présentes dans l’enceinte du stade.

Le Pass Sanitaire est uniquement demandé pour les + de 18 ans jusqu’au 30 août. Puis cela s’étendra au 12/17 ans (report jusqu’au 30 septembre à l’étude pour eux).

Message de la FFF : ATTENTION, le projet de loi, dont vous trouverez les étapes législatives ci-dessous, prévoit que le Pass Sanitaire s’appliquera à tout le monde (joueurs, organisateurs, spectateurs) dès la 1ère personne présente dans une enceinte sportive. 
D’ailleurs, il est essentiel de rappeler l’impérieuse nécessité de se faire vacciner au plus vite, si nous voulons garantir une rentrée sportive la plus sereine possible.

Le projet de loi va en effet suivre le processus législatif suivant :

  • Ce jour : examen par l’ Assemblée Nationale
  • Vendredi 23 juillet : examen par le Sénat
  • Samedi 24 juillet : commission mixte paritaire entre Sénateurs et Députés
  • Lundi 26 juillet : saisine du Conseil Constitutionnel par le Premier Ministre
  • Vendredi 6 août : jugement du Conseil Constitutionnel
  • Mardi 10 août : promulgation de la loi et mise en application

Nous ne sommes pas en mesure de pouvoir être plus précis à ce jour.

Prenez soin de vous.

Documents joints à l'article

Application du Pass Sanitaire dans le Football Amateur
Le Pass Sanitaire dans le sport
Mise en place du Pass Sanitaire
Par Martine Blond

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